L'article
13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation
de la sécurité civile a créé le Plan
Communal de Sauvegarde. Le dispositif est précisé par
le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005.
Outil
utile au maire dans son rôle d’acteur majeur de la
gestion d'un événement de sécurité civile,
ce nouveau plan s'intègre dans l'organisation générale
des secours. Il forme avec les plans ORSEC une nouvelle chaîne
complète et cohérente de gestion des évènements
portant atteinte aux populations, aux biens et à l'environnement.
Organisant la réponse de proximité en prenant en
compte l'accompagnement et le soutien aux populations ainsi que
l'appui aux services de secours, le PCS est le maillon local
de l'organisation de la sécurité civile.
Le
PCS, comme tout plan de secours, est un outil d’aide à la
décision du maire et d’appui pour l’action
de ses services.
Il
est obligatoire dans les communes dotées d'un plan de
prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou
comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention.
Le
plan communal de sauvegarde est arrêté par le maire
de la commune tandis que sa mise en oeuvre relève de ce
dernier sur le territoire de sa commune.
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